Le Parti socialiste pose ses conditions sur les institutions

Publié le par ps maromme

PARIS (Reuters) - François Hollande a refusé par avance toute modification de la Constitution qui tendrait à créer un "bloc" présidentiel dans lequel seraient absorbés les pouvoirs du Premier ministre.

Face aux tentations présidentialistes de la droite et à "l'omniprésidence" de Nicolas Sarkozy, le Parti socialiste oppose un rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement.

Lors de son audition devant la commission Balladur chargée de la réforme des institutions, le premier secrétaire du PS a posé les "conditions essentielles" pour voter la future réforme qui doit être soumise au Parlement réuni en Congrès fin janvier.

Sur le papier, la droite manque la majorité requise des 3/5e de quelques voix seulement. François Hollande doit rencontrer mercredi le président du Mouvement démocrate (MoDem), François Bayrou, pour évoquer cette réforme institutionnelle.

Refusant le mot "alliance", François Hollande a expliqué que "tout parlementaire qui viendrait nous rejoindre dans une affirmation des droits du Parlement renforcé serait le bienvenu".

Après la publication des déclarations d'Edouard Balladur lundi dans Le Monde - on s'achemine "progressivement" vers un régime présidentiel où la responsabilité du gouvernement devant le Parlement disparaîtra - le premier secrétaire du PS a mis en garde l'ancien Premier ministre.

Si Edouard Balladur "veut introduire sans le dire un régime présidentiel, nous allons vers un malentendu", a-t-il dit à la sortie de l'audition, où il était accompagné des présidents des groupes socialistes à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Si la commission, qui doit rendre ses conclusions à la fin du mois d'octobre, choisissait d'aller dans le sens d'une présidentialisation, le PS exigera qu'on change de mode de ratification constitutionnelle et qu'on organise un référendum, a souligné François Hollande.

10% DE PROPORTIONNELLE

Le PS, qui avait buté sur la question institutionnelle lors de son dernier congrès, au Mans en 2005, a adopté la semaine dernière une position commune à l'unanimité moins une voix des membres de son bureau national.

Les socialistes s'opposent à toute réécriture des articles 20 et 21 de la Constitution qui répartissent les rôles entre président de la République et Premier ministre.

De même, le PS souhaite la suppression "pure et simple" de l'article 16 sur les pouvoirs exceptionnels du chef de l'Etat et est contre sa venue en personne devant le Parlement.

Pour le PS, la procédure actuelle est satisfaisante, qui permet la lecture d'un message présidentiel par les présidents des deux chambres.

François Hollande s'est retrouvé pendant l'audition face à Jack Lang, l'un des rares socialistes favorables à la présidentialisation du régime dont la nomination dans cette commission avait provoqué des remous au PS au début de l'été.

Le régime actuel est "baroque" et "doit bouger" selon l'ancien ministre de la Culture. Un président s'adressant au Parlement ne serait pas un "sacrilège", dit-il. "Si on ajoute la cocasserie au baroque, là je pense qu'on va vers une bizarrerie", a répliqué le premier secrétaire du PS.

L'Assemblée nationale doit devenir "plus représentative" avec l'introduction d'une dose de proportionnelle limitée à 10% (soit "57 ou 58 députés") "pour ne pas empêcher la formation de majorités", a-t-il plaidé. La chambre basse, issue du suffrage universel, doit également "avoir le dernier mot" sur le Sénat.

Autre condition, le droit de vote des étrangers vivant en France depuis cinq ans et payant des impôts locaux aux élections locales. François Mitterrand l'avait proposé en 1981, gauche et droite repoussant sans cesse son instauration depuis. "Nous avons une occasion peut-être historique de le faire dans le consensus", a déclaré François Hollande.

Publié dans Communiqué

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