Le Département de Seine-Maritime souhaite expérimenter le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Publié le par ps maromme


Lors d'une réunion organisée à Paris par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, le mardi 26 juin 2007, le Département de Seine-Maritime a confirmé sa volonté de s'inscrire dans les expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour une durée de trois ans.

Le RSA est destiné à permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de retourner vers l'emploi sans baisse de revenu. Son expérimentation est inscrite dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" présenté le 20 juin en Conseil des ministres et qui élargit les bases de l'expérimentation ouverte par la loi de finances 2007.

Le Département de Seine-Maritime souhaite mettre en oeuvre le RSA, à titre expérimental et sur un territoire qui reste à déterminer, pour les bénéficiaires de revenu minimum d'insertion en vue d'atteindre le revenu garanti qui tient compte des revenus d'activités professionnelles et des charges de famille.

Cette expérimentation peut ainsi :

- Ouvrir l'intéressement aux bénéficiaires du contrat d'avenir.

- Améliorer l'intéressement des bénéficiaires travaillant à temps très partiel en dessous d'un mi-temps.

- Rénover en profondeur le système d'intéressement en transformant le cas échéant les prestations existantes en une allocation unique.

Le Département s'inscrit donc dans cette démarche d'expérimentation du Revenu de Solidarité Active dans l'objectif de favoriser le retour à l'activité des allocataires du RMI.

Publié dans Communiqué

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