Réforme des Collectivités Territoriales - Premières annonces
En déplacement à Saint-Dizier, en Haute-Marne, Nicolas Sarkozy a évoqué la réforme territoriale, qui tient en 4 projets de loi, présentés en Conseil des Ministres, demain, mercredi 21 octobre, avant le débat parlementaire à la mi-décembre, en évoquant la création des Conseillers Territoriaux !
Ces derniers seront élus dans un Canton (cantons préalablement redessinés), au scrutin majoritaire uninominal à un tour. 20 % des sièges seront répartis à la proportionnelle par Département.
Ils remplaceront les actuels Conseillers Régionaux et Généraux (au nombre de 6 000), divisant par deux le nombre de sièges, avec 3 000 Conseillers Territoriaux, en 2014 !
Le Gouvernement a programmé de procéder par ordonnances et décrets pour fixer le nombre d'élus de chaque assemblée, la taille, ainsi que les modalités du découpage des nouveaux cantons !
Au cours de son intervention, il a également évoqué la suppression de la taxe professionnelle. Projet qui inquiète et irrite fortement de nombreux élus locaux, même dans son camp ! Ceci, alors même que les Députés s'apprêtent à en débattre !
Pour plus de détails, vous pouvez, notamment, parmi tant d'autres, consulter les deux liens ci-dessous (Le Monde et France Info -avec des enregistrements audio-) :
Ces derniers seront élus dans un Canton (cantons préalablement redessinés), au scrutin majoritaire uninominal à un tour. 20 % des sièges seront répartis à la proportionnelle par Département.
Ils remplaceront les actuels Conseillers Régionaux et Généraux (au nombre de 6 000), divisant par deux le nombre de sièges, avec 3 000 Conseillers Territoriaux, en 2014 !
Le Gouvernement a programmé de procéder par ordonnances et décrets pour fixer le nombre d'élus de chaque assemblée, la taille, ainsi que les modalités du découpage des nouveaux cantons !
Au cours de son intervention, il a également évoqué la suppression de la taxe professionnelle. Projet qui inquiète et irrite fortement de nombreux élus locaux, même dans son camp ! Ceci, alors même que les Députés s'apprêtent à en débattre !
Pour plus de détails, vous pouvez, notamment, parmi tant d'autres, consulter les deux liens ci-dessous (Le Monde et France Info -avec des enregistrements audio-) :