Réforme des Collectivités Territoriales - Premières annonces

Publié le par ps maromme

En déplacement à Saint-Dizier, en Haute-Marne, Nicolas Sarkozy a évoqué la réforme territoriale, qui tient en 4 projets de loi, présentés en Conseil des Ministres, demain, mercredi 21 octobre, avant le débat parlementaire à la mi-décembre, en évoquant la création des Conseillers Territoriaux !

Ces derniers seront élus dans un Canton (cantons préalablement redessinés), au scrutin majoritaire uninominal à un tour. 20 % des sièges seront répartis à la proportionnelle par Département.

Ils remplaceront les actuels Conseillers Régionaux et Généraux (au nombre de 6 000), divisant par deux le nombre de sièges, avec 3 000 Conseillers Territoriaux, en 2014 !

Le Gouvernement a programmé de procéder par ordonnances et décrets pour fixer le nombre d'élus de chaque assemblée, la taille, ainsi que les modalités du découpage des nouveaux cantons !

Au cours de son intervention, il a également évoqué la suppression de la taxe professionnelle. Projet qui inquiète et irrite fortement de nombreux élus locaux, même dans son camp ! Ceci, alors même que les Députés s'apprêtent à en débattre !


Pour plus de détails, vous pouvez, notamment, parmi tant d'autres, consulter les deux liens ci-dessous (Le Monde et France Info -avec des enregistrements audio-) :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/20/reforme-des-collectivites-territoriales-m-sarkozy-veut-rassurer_1256208_823448.html

http://www.france-info.com/france-politique-2009-10-20-nicolas-sarkozy-defend-sa-reforme-territoriale-358377-9-10.html

 

Publié dans Section de Maromme

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