Lybie : commission d'enquête

PARIS (Reuters) - Le Parti socialiste a déposé une résolution réclamant formellement la création d'une commission d'enquête pour "établir la transparence sur les questions qui brouillent" le dossier des infirmières bulgares libérées par la Libye.

Nicolas Sarkozy et François Fillon se sont déclarés favorables à cette commission dont la mise en place pourrait cependant attendre le courant du mois d'octobre, soit une fois retombée la pression médiatique suscitée par l'affaire depuis la fin juillet.

La procédure normale, fixée par le règlement de l'Assemblée nationale, prévoit qu'un rapporteur doit se prononcer sur l'opportunité de créer une commission d'enquête dans le mois de session ordinaire qui suit la distribution de la proposition aux parlementaires. Si son avis est favorable, la décision finale doit être prise à la majorité en séance publique.

Ce délai pourrait être raccourci si le chef de l'Etat le décidait.

Dans le décret de convocation de la session extraordinaire de septembre, Nicolas Sarkozy peut choisir d'intégrer l'examen de la proposition socialiste au programme des parlementaires.

Ce décret pourrait figurer à l'ordre du jour du conseil des ministres de rentrée, le 24 août.

Il n'y a eu qu'un seul précédent, au printemps 1979, Valéry Giscard d'Estaing autorisant les députés à se pencher sur la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'emploi et du chômage.

Dans sa proposition de résolution, le groupe socialiste, radical et citoyen s'interroge sur les "conditions exactes de la libération des otages de Libye et sur les protocoles d'accord entre la France et la Libye".

"TROC"

"La coïncidence entre les deux événements, le flou et les déclarations contradictoires qui ont entouré le contenu de ces accords, mais aussi et peut être surtout la nature de la réconciliation de la France avec un Etat qui fait bon marché des droits de l'homme et des règles internationales, méritent une information complète et impartiale des Français", souligne le texte de la proposition, présentée par le président du groupe à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.

Pour les socialistes, "on ne peut en effet se satisfaire des affirmations du président de la République et du gouvernement selon lesquelles la France n'a consenti aucune contrepartie".

Le fils du colonel Kadhafi, Saïf al Islam, déclare mercredi dans le magazine Newsweek que les infirmières et le médecin, condamnés à mort pour avoir prétendument inoculé le sida à des enfants libyens ont été libérés au terme d'un "jeu immoral" et de "chantage" des deux côtés de la Méditerranée.

Démentant toute velléité de "procès d'intention", ils demandent en conséquence, l'audition de "toutes les personnalités qui ont concouru à la gestion de ce dossier".

Le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a déjà été entendu, fin juillet, par la commission des affaires étrangères du Palais-Bourbon.

Lors d'une rencontre avec les journalistes sur son lieu de vacances aux Etats-Unis, Nicolas Sarkozy s'est dit prêt à s'expliquer devant la commission parlementaire - ce que la Constitution ne permet pas en l'état.

Le PS veut savoir s'il y a eu "troc entre la libération des otages et les accords franco-libyens", connaître le contenu de ces accords, la portée de la coopération militaire et la "nature exacte du volet financier".