Vers une fiscalité plus juste

PARIS (Reuters) - Le rapport sur la fiscalité commandé par Ségolène Royal à trois parlementaires socialistes préconise une stabilisation des prélèvements obligatoires afin de parvenir à une fiscalité "plus juste, au service du développement économique", a déclaré Dominique Strauss-Kahn.

Dans cet avis de quinze pages qu'ils ont remis à la candidate, l'ancien ministre de l'Economie, le député Didier Migaud et le sénateur François Marc expliquent qu'il faut revenir sur les baisses des prélèvements obligatoires qui ont bénéficié depuis 2002 au "1% tout en haut de la hiérarchie".

"Cela conduit à revenir également sur le bouclier fiscal et cela conduit à revenir sur les baisses prévues en 2007", a expliqué Dominique Strauss-Kahn au sortir du QG de campagne de la candidate, boulevard Saint-Germain.

Le début de campagne présidentielle de Ségolène Royal avait été marqué début janvier par une polémique entre responsables socialistes sur d'éventuelles hausses d'impôts affectant les plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu.

L'idée avait été avancée par le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, avant d'être recadrée par la candidate qui avait alors chargé les trois parlementaires d'un rapport global sur la fiscalité.

Ces propositions, remises à la Ségolène Royal à trois jours d'un discours dimanche où elle doit dévoiler les grandes lignes de son programme présidentiel, reprennent plusieurs idées du projet du PS pour 2007.

Le texte "a maintenant presque un an. Il s'est passé des choses. L'économie a évolué, donc il fallait à la marge le modifier, l'adapter", a fait valoir Dominique Strauss-Kahn.

Le rapport reprend notamment l'idée consistant à favoriser fiscalement les entreprises embauchant en contrat à durée indéterminée (CDI) plutôt qu'en CDD, ou celles qui investissent plutôt que celles qui distribuent des dividendes.

"DEMAGOGIE PURE" DE SARKOZY

Les mesures préconisées "permettent aux socialistes de montrer aux Français que, contrairement à ce qu'on dit, les socialistes au pouvoir ce n'est pas plus d'impôt, plus de dépenses mais des impôts plus justes, plus efficaces", a expliqué Dominique Strauss-Kahn.

"Il faut stabiliser la fiscalité", a-t-il souligné sans totalement écarter la possibilité de baisser les impôts au fil de la législature.

"Peut-être que (...) si les choses se passent bien au bout de quelques années, on pourra entraîner des baisses d'impôt. Mais au démarrage, faire une promesse comme (Nicolas Sarkozy) l'a faite en disant qu'on va baisser de quatre points le taux de prélèvements obligatoires, c'est de la démagogie pure et je pense que les Français ne s'y laissent pas prendre", a estimé Dominique Strauss-Kahn.

Dans un premier temps, les socialistes doivent "voir qui a gagné, qui a perdu quand on cumule" les baisses d'impôt et les hausses de CSG depuis cinq ans.

"Quand on fait ça, on s'aperçoit (...) qu'à peu près 99% des Français ont payé plus, impôts et CSG réunis, et 1% ont gagné. Cela n'est pas juste (...) Ce que nous préconisons, c'est de revenir sur ce dont ce 1% tout en haut de la hiérarchie" a bénéficié, a précisé l'ancien ministre.

Dans leur rapport, qui devait être mis en ligne dans la journée, les trois parlementaires veulent que l'on passe des "beaux discours" aux actes en matière de fiscalité écologique en mettant en place une "taxe carbone".

Pour faire baisser la taxe d'habitation, ils souhaitent un "véritable équilibre" entre communes pauvres et communes riches.

Quelques semaines après les interrogations suscitées par l'exil fiscal de personnalités, Johnny Hallyday en tête, ils ont imaginé un "impôt citoyen" payé par tous les Français, qu'ils habitent sur le territoire national ou à l'étranger.

Cette contribution visent "ceux qui se disent Français mais finalement (qui) n'ont plus de français que le nom parce qu'ils quittent le pays et qu'ils quittent l'ensemble de la vie collective", a souligné Dominique Strauss-Kahn.

Un "impôt Johnny"? Il ne faut "pas personnaliser comme ça", a relativisé Didier Migaud, mais la mesure peut "viser effectivement les gens qui délocalisent ou se délocalisent".